Préambule

Dernière mise à jour : le 13/10/2009

Remarque importante:

L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Le site marchand http://www.becquet.be/ (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Saint Brice (ci-après dénommée "Becquet"), Société Anonyme dont le siège social est sis à Chaussée de Lille 422, 7501 Orcq-Tournai, RPM – TVA – BE 0 401 222 385.
Becquet adhère à l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD) et s'engage à respecter son code de déontologie. Il est accessible sur le site http://www.abmd.be.
Le Site permet à Becquet de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale Becquet (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Becquet seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Becquet de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Becquet.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Becquet.
La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix de l'acheteur

Article 2. Produits-Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Becquet sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues Becquet, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Becquet pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l’article 4 et 7.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Becquet ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.
Les prix indiqués sont garantis jusqu'à la date indiquée, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Becquet se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Certains articles vendus par lots peuvent être livrés à l’unité : dans ce cas, la demande doit être adressée , séparée du bon de commande, au Service Après-Vente - Becquet - 7510 TOURNAI. Le prix unitaire est alors à majorer de 15%.

En application de la législation environnementale, au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique, électronique ou d’éclairage, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'organismes agréé en Belgique (Recupel) en charge de la récupération et du recyclage des appareils en question usagés et ce suivant le type d’appareil. Cette cotisation est déjà comprise dans les prix et précisée dans le descriptif des articles concernés.

2.3. Frais de traitement de la commande

Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l’article 6.

2.3.1. La participation aux frais d’envoi ( port, emballage) du colis varie en fonction du type d’article commandé, suivant la structure tarifaire suivante :

Pour une livraison hors articles comportant une mention « », ou «» quatre Euros nonante neuf (4,99 EUR) seront facturés au titre des frais d’envoi. Becquet se réservent le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs postaux.
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont le texte comporte la mention « », les frais d'envoi s'élèveront à neuf Euros nonante neuf (9,99€).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont le texte comporte la mention «», les frais d’envoi s’élèveront à quatorze Euros nonante neuf (14,99 EUR).
Les frais d'envoi ne sont réglés qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.
La participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande (4,99 €) reste due au cas où l’Acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande, et de garder son éventuel cadeau gratuit.

2.3.2. Une participation aux frais de paiement ( gestion et encaissement ) pourra également être demandé en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à l’articles 6.

Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Becquet sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon Panier",
• corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Passer Commande",
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande ".

Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Je commande à partir de mon catalogue ".
Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille.
Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnue par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créée dans "Votre compte client".
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande ( à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3 ), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.

3.3. Validation définitive de la commande

Dès qu'il cliquera sur " Valider ma Commande" , l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue.
L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.
L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Becquet, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Becquet.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les dix (10) jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison des Produits par Becquet.

3.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par Becquet par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties.
Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port.
La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande, et le cas échéant, les frais de paiement et les frais de port .

Article 4. Livraison

4.1. Délais

Les délais de livraison suivants sont d’application :

• Délai normal
  Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 14 jours calendriers (10 jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'Acheteur.
• Livraison en 72H
  Pour toute livraison faite en Points Relais.

Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat.
Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.

4.2. Adresse de Livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Belgique, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais.
Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l’Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Relais de son choix.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.
Becquet décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi.
Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.
Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes :

• Au relais en 72H
  Becquet fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 72 heures de livraison de la commande au Relais au choix de l'Acheteur.
  Un relais, est une librairie “Relais Becquet” où l’Acheteur peut retirer ses articles.
  S’il le désire, sa commande peut y être livrée en 72h sans supplément ( voir La livraison en 72 H).
  Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
  Attention certains articles trop encombrants ne sont pas livrables en relais.
  L’acheteur sera averti avant la confirmation de sa commande si ses produits ne sont pas livrables en relais.
  
  
• Chez l'acheteur ou à l'adresse de son choix
  Becquet livre tout ses articles chez l’Acheteur en délai normal, sans supplément.

Article 5. Droit de Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Becquet - 7510 Tournai. La preuve de réexpédition par la poste ou par votre relais doit impérativement être validée.
Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles au dos des bordereaux de livraison.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Becquet remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Becquet du colis (la date de réception par Becquet valant notification à Becquet de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 6. Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d’encaissement, en fonction du mode de paiement choisi ( point 4 et 5 ci-après).
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :

• 1. Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque;
• 2. Contre remboursement A LA LIVRAISON : l’Acheteur paye EN ESPECES au livreur, moyennant le paiement de la somme de 4,49€, à titre de participation aux frais de gestion et d’encaissement;
• 3. Par VIREMENT, 14 jours calendrier APRES RECEPTION des articles, en utilisant obligatoirement le VIREMENT JOINT AU COLIS moyennant le paiement de la somme de 3,39€, à titre de participation aux frais de gestion et d’encaissement ;

En tout état de cause, aucun paiement ne sera exigé avant la fin d’un délai 14 jours calendrier.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Becquet de la refuser.
Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d’absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Becquet.
Après 14 jours calendrier de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée.
En cas de non paiement à l’échéance, les sommes dues produiront un intérêt au taux de 1,65% par mois. Celles-ci seront majorées d’une pénalité de 15% avec un minimum de 50 EUR à laquelle s’ajouteront les frais de rappel et, le cas échéant, les frais de recherche d’adresse.
En cas de recouvrement de toute facture impayée, le débiteur est tenu au paiement de tous les frais d’encaissement tant judiciaires qu’extrajudiciaires.
Les frais d’encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 75 €.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour payer les articles gardés.
Occasionnellement, un report de paiement jusqu’à trois mois peut être proposé à titre promotionnel sans frais supplémentaires.
Ce dernier délai est proposé occasionnellement à titre promotionnel. Les montants bénéficiant d’un report de paiement deviennent exigibles immédiatement et de plein droit en cas de retard de paiement de deux mois pour tout autre achat.
En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

En tout état de cause, Becquet se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

• litige existant avec l'Acheteur
• non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
• refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
• non-paiement ou de paiement partiel
• utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge.

La responsabilité de Becquet ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7. Les Garanties

L'Acheteur doit garder précieusement le bon de garantie : il est attenant au bordereau de livraison.
En cas d’anomalie à la réception du colis. L'Acheteur peut contacter sa conseillère.
Lors d’une livraison par camion, l’article sera en règle générale repris immédiatement par le chauffeur et le suivi sera assuré par Becquet.

7.1. Echange ou retour des articles

Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai doit impérativement être respecté. Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Ne sont pas repris :

• les articles endommagés ou salis par l’Acheteur.
• les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent.
• les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même.
• les articles renvoyés dans cet état restent chez Becquet à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Becquet se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas de remboursement et s'il n’a pas indiqué son numéro de compte bancaire, l'Acheteur recevra un bon de valeur (valable 1 an). Il est à valoir sur un prochain achat ou peut être renvoyé à Becquet (endéans le mois), accompagné de son numéro de compte bancaire en vue d'un remboursement par virement. Toutes les explications se trouvent au dos du bordereau de livraison. L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, ou réclamer la preuve de dépôt à son libraire. S'il retourne un article lourd ou volumineux, l'Acheteur doit appeler la conseillère qui lui indiquera la meilleure solution. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Les frais de préparation et d'envoi de la commande ainsi que les frais de gestion restent dûs au cas où je fais valoir mon droit de retourner tout ou partie de ma commande.

7.2. Lauréat Becquet

Signe d’une grande qualité, tous les articles signalés « Lauréat Becquet » bénéficient d’une garantie de 3 à 10 ans (dans les conditions normales d’usage domestique).

7.3. Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'étais pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi ( art. 1649 bis et suivants du Code Civil ). Pour ce faire, l’Acheteur prévient Becquet par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Becquet de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.

7.4. Pièces de rechange – Articles de remplacement –Enlèvement gratuit – Prêt d’appareil – Assistance technique – Service-après-livraison – Adresse de correspondance et de visite

Pièces de rechange

Si l’Acheteur perd une pièce faisant partie d’un ensemble ou d’un meuble, Becquet peut bien souvent y remédier. L’acheteur doit alors appeler le n° 070 223 033* (*tarif en fonction de l’opérateur).

Articles de remplacement

En cas d’indisponibilité d’un article, Becquet livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d’un cadeau, Becquet peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.

Adresse de correspondance et de visite

Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Saint Brice S.A., Département Centre d’Accueil Clientèle, Chaussée de Lille, 422 à 7051 Orcq – Tournai ou par téléphone (070 223 033) ou par mail (serviceclient@mail.becquet.be).

Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par la S.A. Saint Brice, Chaussée de Lille, 422, 7051 ORCQ-TOURNAI, RPM-TVA-BE 0401.222.385, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services des sociétés du groupe 3suisses International et de ses partenaires commerciaux. L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ( Becquet – 7510 Tournai ) ou un mail (serviceclient@mail.becquet.be) , accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité. Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.A. Saint Brice. L’Acheteur peut à tout moment s’ opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S’il souhaite recevoir uniquement nos catalogues (c'est-à-dire sans offres cadeaux, ni jeux, ni réductions) ou ne plus recevoir du tout nos documents, il lui suffit de le signaler aux Becquet - 7510 Tournai ou par e-mail (serviceclient@mail.becquet.be). Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles. Becquet enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Enfin, Becquet pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Becquet. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Becquet dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Becquet via le Site

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 9. Stipulations diverses

9.1. Force majeure

Becquet ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Becquet en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Becquet pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Becquet et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. Becquet s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de déontologie de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD) dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.